Phytonut - Spécialiste phyto, nutrition et cosmétiques de soin
05 59 33 66 09 - Service client / Naturopathe 9h à 12h30
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- la société Phytonut SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro unique d'identification 790 997 415 dont le siège social est 1 Place peyroulet, 64000 Pau, enregistré à la CNIL sous le numéro 1842607, (le "Vendeur"), et
- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet www.phytonut.com (le "Site").
Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHYTONUT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PHYTONUT. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PHYONUT. PHYTONUT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.
Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.
Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.
Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.
Parmi les produits proposés à la vente peuvent figurer certains produits contenant de l'alcool (extraits hydro-alcooliques de plante, élixirs floraux...). Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout client s’engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande.
Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").
Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.
Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Les Prix modifiés s'appliquent aux commandes effectuées après leur mise en ligne.
Prix pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne
Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.
Prix pour les DOM TOM et les pays hors Union européenne
Les Prix sont affichés hors taxe (HT). Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront pris en charge par l'Acheteur.
Une participation forfaitaire aux frais de port vous est demandée en supplément du prix des produits. Celle-ci est affichée dans le panier. Ces frais sont offerts dès lors que la commande dépasse un seuil défini pour chaque destination. Pour le détail de chaque destination, voir toutes nos conditions tarifaires de livraison.
Frais pour la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne
Les tarifs de livraison comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.
Frais pour les DOM TOM et les pays hors Union européenne
Les tarifs de livraison sont affichés hors taxe (HT). Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront pris en charge par l'Acheteur. Phytonut décline toute responsabilité sur le montant des taxes douanières payé par l'Acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
PHYTONUT honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. PHYTONUT ne propose pas à la vente des produits que la boutique n’a pas en stock. S’il arrive qu'il y ait une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique. Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser sous une semaine ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure. PHYTONUT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, PHYTONUT se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site, PHYTONUT contactera alors éventuellement l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le site.
Les ventes réalisées sur le site Internet du Vendeur, et notamment les données relatives à la commande réalisée par l'Acheteur ainsi que les CGVs en vigueur au jour de la commande, sont archivées pour une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux ventes archivées vous concernant dans votre espace client "historique des commandes". Vous pouvez aussi nous en faire la demande par courrier électronique adressé à contact@phytonut.com ou par courrier postal.
Les commandes expédiées vers des pays hors de l’Union Européenne sont exprimées hors taxes, que ce soit pour les produits mais aussi pour les frais de livraison. Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Phytonut.
L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
accepter les présentes conditions générales de vente,
valider sa commande après l'avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Vous pouvez également commander par Téléphone au numéro : 05.59.33.66.09
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 14h à 17h
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.
Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande. Le site de PHYTONUT vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, directement auprès de notre partenaire la Banque Populaire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée.
Pour commander, le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte. Nous n'avons pas accès aux données bancaires de nos clients.
Le débit de la carte est généralement effectué le lendemain de votre achat.
Lorsque vous commandez par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.
Le règlement des produits peut se faire par Chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de PHYTONUT. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception du chèque. A réception du chèque, Phytonut se réserve un droit d'encaissement et émettre des réserves sur une durée de 7 jours.
Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.
Dans le cas où le paiement effectué par le client est refusé par son établissement bancaire (chèque impayé, rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le client est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. PHYTONUT peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire du client, le client s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre du client et décidée par PHYTONUT, le client supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire de PHYTONUT, les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.
L'Acheteur ne souhaite plus un produit commandé ou l'intégralité de sa commande: il exerce alors son droit de rétractation.
L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai d'au moins 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Sur Phytonut vous avez 30 jours pour exercer ce droit de rétractation..
L'Acheteur notifie au Vendeur sa décision de rétractation selon la manière qui lui convient, en choisissant parmi ces possibilités:
Une fois avoir demandé le retour de un ou plusieurs produits en exerçant son droit de rétractation du paragraphe 5.1, L'Acheteur ayant fait la commande en France:
Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
En cas de retours abusifs, Phytonut.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Une fois avoir demandé le retour de un ou plusieurs produits en exerçant son droit de rétractation du paragraphe 5.1, L'Acheteur ayant fait la commande hors France métroploitaine:
Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
En cas de retours abusifs, Phytonut.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
6.1 Délai de livraison
PHYTONUT s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 24h, après traitement de votre commande.
La livraison s'effectue via Colissimo, Chronopost ou DHL. Pour plus d'informations sur les temps de livraisons indicatifs de chaque zone, vous reporter à la page livraison.
6.2 Zones de livraison
PHYTONUT livre en France, en Europe et dans certains pays. Pour plus d'informations, vous reporter à la page livraison.
6.3 Frais selon les zones de livraison
Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.
Une participation forfaitaire aux frais de port, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Elle dépend du mode de livraison choisi, ainsi que la zone de livraison choisie.
Les frais de ports sont offerts si l'Acheteur dépasse pas le seuil de gratuité des frais de ports, dépendant du montant de la commande et du pays de livraison.
Pour plus d'informations, vous reporter à la page livraison.
Les frais de livraison pour les DOM TOM et les pays hors Union européenne sont affichés hors taxe (HT). Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront pris en charge par l'Acheteur.
Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande.
Phytonut s’engage à mettre en oeuvre le nécessaire pour livrer les Produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de quinze (15) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer Phytonut dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. Phytonut contactera le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à dix (10) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront renvoyés à l'Acheteur. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et Phytonut sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n'étaient plus disponibles, Phytonut remboursera le montant des Produits réputés perdus.
Non réception : En cas de non réception de votre colis, veuillez contacter notre service client qui mènera une enquête auprès du transporteur.
Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de PHYTONUT.
Contestation de livraison: En cas de non réception du colis malgré l'indication "livré" sur le suivi du transporteur, l'Acheteur doit contacter PHYTONUT par courrier électronique à contact@phytonut.com . Le courrier électronique doit comprendre une attestation sur l'honneur signée indiquant que le colis n'a pas été livré et une copie de la pièce d'identité de l'Acheteur. PHYTONUT ouvrira alors une enquête auprès du transporteur et proposera un nouvel envoi ou un remboursement à l'Acheteur dans les 72h suivant la réclamation.
Erreur de libellé : Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Défaut de commande : En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les retours sous le motif N'habite Pas à l'Adresse Indiquée : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par PHYTONUT. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Les retours sous le motif 'non réclamé' : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au point de retrait dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.
Produits endommagés : En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l'Acheteur doit impérativement informer PHYTONUT dans les 72 heures en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@phytonut.com en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis et des photos du colis ou du produit endommagé.
PHYTONUT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure.
Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Les Produits commercialisés par Phytonut sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés.
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En cas de malaise ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.
Aucun des produits mentionnés ne sont destinés à traiter, atténuer ou guérir une maladie
Aucune information ne devrait être mise en pratique en se basant uniquement sur le contenu du site. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à la santé.
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Les présentes conditions générales de vente et les contrats de vente conclus sur le Site sont exclusivement soumis à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Phytonut pour obtenir une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Le Vendeur précise au Client qu'il adhère à un médiateur agréé: "Médiation - Vivons mieux ensemble". Ce service de règlement alternatif des litiges impartial et confidentiel.
Adresse: 465 avenue de la libération, 54000 NANCY
Mail: mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Site: https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
Les détails concernant le programme de fidélité sont consultables sur la page Programme fidélité.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de PHYTONUT sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de PHYTONUT ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de PHYTONUT est strictement interdite.
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- Ne collecter que des données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- Ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies,
- Traiter ces données de manière licite, loyale et transparente,
- Prendre toutes mesures raisonnables pour que les données soit exactes et mises à jour,
- Conserver les données pendant une durée limitée,
- Prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données, les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites, contre la perte et la destruction.
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